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Les agents confrontés à des risques spécifiques liés aux travaux et aux tâches pour lesquelles des incommodités (travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants) subsistent malgré les mesures de protection, peuvent prétendre à une prime sous conditions. Cette indemnité est l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
CHAMP D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS (ITDIIS)
C'est le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités et les taux des primes qui détermine le régime indemnitaire des agents de la fonction publique de l'Etat et transposable aux fonctions publiques territoriales et hospitalières selon un classement par types de risques classés en catégories suivantes :
- 1ère catégorie : Lésions organiques ou accidents corporels
- 2ème catégorie : intoxication alimentaire ou contamination
- 3ème catégorie : travaux incommodes ou salissants
Pour chacune des catégories, il y a lieu de se rapporter à la liste des travaux spécifiques par ministères concernés et de déterminer le travail accompli par analogie en application du décret du 6 septembre 1991 fixant la parité entre les agents de l'Etat et la fonction publique territoriale et le principe général de parité entre les fonctions publiques pour l'hospitalier.
Les arrêtés ministériels visés sont :
Arrêté ministériel du 2 décembre 1969 pour le Ministère de l'Intérieur
Arrêté ministériel du 13 janvier 1972 pour le Ministère de la culture
Arrêté ministériel du 7 octobre 1996 pour le Ministère de l'Equipement
Arrêté du 27 mai 2005 pour le Ministère de la Défense
Arrêté du 1er août 2006 pour le Ministère de la Santé
Ces arrêtés fixent les taux de base qui peuvent être attribués par demi-journée de travail effective, limitée à un pour les catégories 2 et 3, et à deux maximum pour la catégorie 1.
Suivant le type de travaux, un nombre de taux ou une fraction de taux est attribué.
Cette possibilité doit être confirmée par une délibération du conseil de la collectivité (ou décision du conseil d'établissement) qui se réfèrera aux listes ministérielles des travaux éligibles à l'indemnité, et dans la limite des taux plafonds.
Les agents non titulaires peuvent prétendre à ces indemnités si la délibération le prévoit.
Un arrêté individuel d'attribution est établi pour chacun des bénéficiaires.
CHAMP D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS (ITDIIS)
Ce sont les arrêtés ministériels susvisés qui fixent les taux et les catégories de référence pour l'éligibilité à l'ITDIIS dans les conditions ci-après :
1 -Montants des taux de base aux 1er janvier 2002 :
1ère catégorie : 1,03€
2ème catégorie : 0,31€
3ème catégorie : 0,15€
2- classification par catégorie et par taux :
.
|
DÉSIGNATION DES TRAVAUX |
CATÉGORIES |
NOMBRE OU FRACTION |
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Travaux exécutés à l'aide d'une corde à nœuds : |
1re |
2 taux. |
|
Déneigement des voies hors agglomérations des communes comprises dans les zones montagneuses visées à l'article 30 du décret n° 53-511 du 21 mai 1953 |
1re |
2 taux. |
|
Nettoyage ou réfection d'égouts dont l'exiguïté ne permet pas la station debout |
1re |
1 1/2 taux. |
|
Nettoyage ou réfection d'égouts dont les dimensions permettent la station debout |
1re |
1 taux. |
|
Affectation dans les services d'électroradiologie ou de radiothérapie. |
1re. |
3/4 de taux. |
|
Travaux sur toitures ou marquises. |
1re |
1/2 taux. |
|
Travaux en façade d'immeubles effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres |
1re |
1/2 taux. |
|
Travaux sur plates-formes suspendues ou échelles appuyées à des câbles porteurs |
1re |
1/2 taux. |
|
Travaux sur poteaux et pylônes effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres |
1re |
1/2 taux. |
|
Travaux d'élagage d'arbres effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres |
1re |
1/2 taux. |
|
Utilisation de scies à ruban, toupies raboteuses et dégauchisseuses |
1re |
1/2 taux. |
|
Emploi de produits toxiques pour le traitement anti-parasitaire des végétaux |
1re |
1/2 taux. |
|
Peinture ou vernissage au pistolet |
1re |
1/2 taux. |
|
Utilisation de solvants tels que tétrachlorure de carbone et trichloréthylène |
1re |
1/2 taux. |
|
Soudure à l'arc |
1re |
1/2 taux. |
|
Utilisation de brise-béton ou de marteau perforateur |
1re |
1 taux. |
|
Travaux en salle de congélation d'abattoir |
1re |
1/2 taux. |
|
Utilisation en local clos de produits tels que le chlore ou l'ammoniaque |
1re |
1/2 taux. |
|
Affectation dans les quartiers de sûreté des hôpitaux psychiatriques |
1re |
1 taux. |
|
Affectation dans les services de malades agités et difficiles |
1re |
3/4 de taux. |
|
Affectation dans les services d'admission des malades mentaux |
1re |
3/4 de taux. |
|
Affectation continue dans les services accueillant les malades contagieux, cancéreux, gâteux et tuberculeux |
2e |
1 taux. |
|
Travaux d'identification en laboratoire de germes pathogènes |
2e |
1/2 taux. |
|
Travaux effectués dans les laboratoires de bactériologie et d'anatomo-pathologie |
2e |
1/2 taux. |
|
Travaux de désinfection des crachoirs et de manipulation de litige souillé, travaux d'hygiène et d'assainissement des locaux contaminés, collecte et élimination des immondices (1) |
2e |
1 taux. |
|
Alimentation et surveillance de plus de cinq chaudières ou calorifères (à l'exception des travaux effectués par les chauffeurs de haute et de basse pression) |
2e |
1 taux. |
|
Alimentation et surveillance de chaudières et calorifères jusqu'à cinq appareils (à l'exception de travaux effectués par les chauffeurs de haute et basse pression). |
2e |
3/4 de taux. |
|
Utilisation autre qu'en local clos de produits tels que le chlore ou l'ammoniaque |
2e |
1/2 taux. |
|
Préparation et utilisation de solutions à base de sulfate d'alumine, d'alginate de soudé et de produits similaires |
2e |
1/2 taux. |
|
Travaux d'imprimerie |
2e |
1/2 taux. |
|
Travaux d'entretien et de remise en état de batteries d'accumulateurs. |
2e |
1/2 taux. |
|
Pulvérisation de lubrifiant de véhicules sous pont-élévateur |
2e |
1/2 taux. |
|
Conduite de machines de reproduction de documents |
3e |
1/2 taux. |
|
Graissage et réparation de moteurs de véhicules |
3e |
1/2 taux. |
|
Travaux de manutention en sous-sol |
3e |
1/2 taux. |
|
Travaux d'archivage et dépoussiérage occasionnels et particulièrement incommodes |
3e |
1/2 taux. |
|
Identification en laboratoire des germes de maladies contagieuses rage, tétanos, choléra, gangrène. |
1re |
1/2 taux. |
|
Manipulation des animaux de laboratoire en vue d'inoculations ou d'autopsies |
1re |
1 taux. |
|
Établissement du diagnostic de maladies contagieuses pour l'homme à partir de prélèvements humains, d'animaux, de cadavres d'animaux ou de milieux de culture |
1re |
1 taux. |
|
Contrôle d'efficacité de vaccins à l'aide de souches virulentes |
1re |
1 taux. |
|
Recensement et marquage des animaux |
2e |
1/2 taux. |
|
Travaux à base de manipulation de produits caustiques, toxiques, inflammables, irritants ou lacrymogènes |
2e |
1/2 taux. |
|
Travaux avec des appareils susceptibles de provoquer des accidents par projection, explosion ou brûlures |
3e |
1/2 taux. |
|
Manipulations et travaux sur installations électriques haute et basse tension |
1re |
1 taux. |
|
Travaux d'affûtage |
1re |
1/2 taux. |
|
Travaux en permanence en sous-sol |
1re |
1/2 taux. |
|
Utilisation de tours et perceuses |
1re |
1/2 taux. |
|
Travaux de plomberie |
2e |
1/2 taux. |
|
Travaux de peinture |
2e |
1/2 taux. |
|
(1) Cette indemnité ne peut être attribuée aux agents de désinfection. |
||
La périodicité des versements est mensuelle sur Etat déclaratif.
Il est possible de cumuler cette prime avec les autres régimes indemnitaires mais ne sont pas cumulables entre elles ni avec l'indemnité spéciale de sujétions (sauf les catégories 1 qui, dans ce cas, perçoivent la moitié du taux).
L'instauration de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants est destinée à compenser les incommodités assumées par certains agents de la collectivité ou de l'établissement hospitalier et constitue, à ce titre, une compensation financière appréciable.
La prime est soumise, comme tous les régimes indemnitaires, aux cotisations et contributions habituelles, à savoir :
- Cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) : 5% dans la limite de 20% du montant du salaire de base
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 1% dans la limite de 12 680€
- Contribution sociale généralisée (CGS): 7,50% sur 98,25% du brut imposable dans la limite de 12 458,10€
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50% sur 98,25% du brut imposable dans la limite de 12 458,10€
Elle est également soumise à l’imposition sur le revenu.
Informations pratiques sur l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Lien vers les sites web :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=legitext000006061463&datetexte=20081113
Articles connexes :
liste des primes des agents territoriaux
liste des primes des agents hospitaliers
liste des primes des agents de l’etat
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