Emploi Collectivités :  Mentions légales

Le site EMPLOI-COLLECTIVITES.fr a pour objet de fournir des informations utiles sur les ressources humaines des organismes publics. Il est la propriété de
Emploi-Collectivités – 10, rue de Penthièvre, F-75008 PARIS - France,
immatriculée au registre du commerce sous le numéro
492 428 560 R.C.S. PARIS -
APE 7022Z
assujettie à la TVA (taux 20%).

N° Siret : 49242856000022
N° TVA intracommunautaire : FR39492428560

EMPLOI COLLECTIVITES s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, EMPLOI COLLECTIVITES ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, y compris l'ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site. Aussi, elle avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société.

Responsabilités

EMPLOI COLLECTIVITES décline toute responsabilité :

* pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
* pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
* et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L'exploitant du présent site web s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose aux utilisateurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance de l'hébergeur, du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur. Pour des raisons de maintenance, l'exploitant pourra interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du présent site web.

L'exploitant ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui pourra être faite par un utilisateur des informations et des services disponibles sur le présent site web.

En conséquence,

Les informations diffusées sur le site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constitue pas non plus une offre de souscription, d'achat ou d'échange d'actions ou autres valeurs mobilières. Elles n'ont donc pas fait l'objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d'appel public à l'épargne.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de EMPLOI COLLECTIVITES, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.

Chaque visiteur de ce site qui fournit des informations à EMPLOI COLLECTIVITES consent à celle-ci l'intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l'autorise à en faire l'usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Conditions d'utilisation de ce site, de votre espace

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il reconnaît de plus avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site web sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la Loi française

En utilisant le présent Site, l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par l'exploitant du présent site web..

Pour les candidats, dans le cadre de votre recherche d'emploi, emploi-collectivites.fr vous offre, entre autres, la possibilité de déposer vos CV et lettres de motivations sur le site au format Word, PDF et de répertorier vos candidatures.

Votre Espace sur emploi-collectivites.fr reste à votre disposition aussi longtemps que cela peut vous être utile pendant votre vie professionnelle. Vous pouvez, à tout moment, actualiser ou modifier et supprimer votre CV.

Mettre votre CV vous permet d’être directement contacté par les recruteurs intéressés par votre CV. emploi-collectivites.fr veille à s'associer à des établissements sérieux, cependant nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation qu'ils font de ces informations.

L'utilisateur du site Internet " emploi-collectivites.fr " reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

Publication des offres sur Emploi-Collectivités

En publiant sur le site emploi-collectivites.fr, le recruteur accepte de voir ses offres éventuellement reprises et republiées sans modifications sur différents sites d'emploi, partenaires actifs ou indirects de Emploi-Collectivités

Confidentialité des données personnelles  

Pour en savoir plus sur la confidentialité et la protection des données que vous nous communiquez, cliquez ici

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies sur Emploi-collectivites, cliquez ici

Vos droits

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, toute personne citée sur une page de ce site peut exercer ses droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant.

Pour exercer ce droit plusieurs solutions s'offrent à vous.
La plus simple est de vous connecter à votre "Espace" et de procéder en ligne à toutes modifications.
Si vous avez perdu vos identifiant et mot de passe, vous pouvez les demander en écrivant à :

rgpd@emploi-collectivites.fr

ou nous envoyer vos modifications à cette même adresse. Enfin, si vous n'avez pas la possibilité de vous connecter, vous pouvez téléphoner au 01 80 88 50 40 ou écrire à :
EMPLOI COLLECTIVITES – 10, rue de Penthièvre, F-75008 PARIS - France

Propriété intellectuelle :

Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc., est la propriété exclusive de l'exploitant du site web. Les bases de données du présent site web sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L'exploitant ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du site web, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

La création d'un lien hypertexte vers le présent site web est autorisée vers l'adresse de la page de d'accueil du site (à savoir : http://www.emploi-collectivites.fr), à l'exclusion de toute autre adresse (sauf accord écrit).

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n'est pas permise et nécessite l'accord exprès, écrit et préalable de l'exploitant du présent site web. Il n'est pas permis, en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire le logo, d'utiliser ou d'extraire en tout ou en partie la base de données utilisée par le présent site web, d'utiliser les programmes ou scripts du présent site web, etc.


Les marques commerciales et marques mentionnées sur le présent site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs.


L'ensemble des éléments du présent site web est © EMPLOI COLLECTIVITES - tous droits réservés.
Reproduction totale ou partielle interdite sur quelque support que ce soit sans l'accord de l'auteur.

Toute personne citée sur une page de ce site peut exercer ses droits d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations la concernant à l'adresse suivante :
Contact Emploi ,
10, rue de Penthièvre, F-75008 PARIS - France