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La lutte contre les feux de forêts fait partie des missions à haut risques des sapeurs-pompiers, auxquelles l'Etat a voulu apporter des modalités de compensation sous la forme de vacations horaires désignées sous l'intitulé d'indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêts
CHAMP D'ATTRIBUTION DE L'IFLFF
C'est l'arrêté ministériel du 9 décembre 1988 qui sert de bas à la règlementation en vigueur en matière de ce régime indemnitaire.
Le conseil d'administration du SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours doit prendre une délibération pour permettre l'institution de cette prime en faveur de ses unités.
La règlementation prévoit la possibilité de versement de l'IFLFF aux sapeurs-pompiers professionnels qui sont mobilisés de façon préventive entre le 1er Juillet et le 30 Septembre de l'année, en dehors de leur service normal en vue de la protection des forêts contre les feux.
Cette possibilité de compensation d'astreinte ne peut s'appliquer exclusivement que dans les régions suivantes :
- la Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- le Languedoc-Roussillon ;
- la Corse ;
- les départements de la Drôme et de l'Ardèche.
Elle peut être versée aux agents non titulaires si la délibération le prévoit explicitement.
Chaque bénéficiaire se voit attribuer un arrêté individuel
MODALITES DE VERSEMENT DE L'IFLFF
L'indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêt ne peut excéder une dizaine de vacations par période de 24 heures de mobilisation réalisée.
Les montants horaires sont fixés par niveaux hiérarchiques, au 01 juillet 2010, de la façon suivante :
|
officiers |
10,65 € |
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sous-officiers |
8,59 € |
|
|
caporaux |
7,62 € |
|
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sapeurs |
7,09 € |
Les taux ci-dessus sont indexés sur la valeur du point fonction publique (+ 0,50 % au 1er juillet 2010).
L'IFLFF ne peut se cumuler avec toute autre compensation financière ou repos compensateur pour la période concernée.
L'instauration de ces vacations dans les régions classées à haut risque d'incendie permet une reconnaissance par une compensation financière auxquelles d'autres régions, comme les DOM TOM tendent à obtenir la classification, compte tenu des derniers évènements en la matière.
Informations pratiques sur l'indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêts
Lien vers les sites web : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000000312664&datetexte=19971227
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