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La prime dite « informatique » des collectivités territoriales est une application directe du régime attribuée aux agents de l'Etat. Elle s'adresse spécifiquement aux agents des direction des services informatiques.
CHAMP D'ATTRIBUTION DE LA PFPTI
Les décrets 71-342 et 71-343 du 29 avril 1971 qui fondent la règlementation de cette indemnité doivent faire l'objet d'une adaptation jurisprudentielle au regard des critères qui déterminent un centre de traitement de l'information dans une collectivité territoriale.
Suivant un récent jugement, il peut-être considéré comme un centre automatisé de traitement de l'information, permettant ainsi l'octroi de la prime, un service informatique composé d'au moins 25 agents, dont 10 programmeurs, 5 chefs d'exploitation, 7 chefs de projet et un agent de traitement ainsi que l'usage de 77 progiciels dans la structure ou d'autres reliées à elle par voie de convention.
Il convient alors pour la collectivité de répondre de façon similaire à ce type de structure si elle souhaite mettre en place le régime indemnitaire, par voie de délibération, en faveur de ses agents. Le minimum du service informatique sera la création et l'exploitation de logiciels adaptés en réseau sur un ensemble de services. Sont donc exclus du dispositif les agents des services travaillant sur micro-ordinateur.
Les agents bénéficiaires de la PFPTI doivent occuper les fonctions suivantes :
Emplois de catégorie A :
- Analyste, Programmeur de systèmes, Programmeur système d'exploitation, chef de projet
Emplois de catégorie B :
- Pupitreur chef, Chef programmeur, Chef d'atelier mécanographique, programmeur, opérateur, moniteur
Emplois de catégorie C :
- Agent de traitement, Opérateur, Dactylo codeur
La qualification requise pour les agents doit être confirmés par ces certificats d'aptitude délivrés par examens professionnels en interne, pouvant se référer utilement aux épreuves des agents de l'Etat décrites dans l'arrêté ministériel du 10 juin 1982.
La définition des emplois doit correspondre aux missions suivantes :
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Le chef de projet participe à l'élaboration du cahier des charges des applications dans le cadre d'un système informatique. Il anime, coordonne et suit les travaux relatifs à sa mise en oeuvre et à son actualisation. Ces fonctions sont exclusives de l'exercice de toute autre qualification informatique. |
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L'analyste détermine et formule le processus de traitement par un ensemble électronique. Il collabore sur le plan technique à l'élaboration de l'organigramme général et à la rédaction du cahier des charges. |
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Le programmeur de système d'exploitation compose, met en œuvre et tient à jour le système d'exploitation d'un ensemble électronique. |
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Le chef d'exploitation dirige l'ensemble des opérations de production dans le centre automatisé de traitement de l'information. |
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Le chef programmeur encadre et coordonne les équipes composées de programmeurs. |
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Le pupitreur assure la conduite générale d'un ensemble électronique. |
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Le programmeur écrit et met au point les suites d'instructions nécessaires à la mise en œuvre de l'ensemble électronique. |
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L'agent de traitement assiste le pupitreur pour les opérations simples de commande de l'ordinateur et pour la mise en œuvre et la surveillance du fonctionnement des périphériques dont il peut être éventuellement seul responsable. |
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Dans les ateliers mécanographiques. |
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Le chef d'atelier participe aux études, dirige l'exécution des travaux mécanographiques et répartit les tâches entre les divers éléments de l'atelier. A cet effet, il a autorité sur l'ensemble du personnel affecté à l'atelier. |
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Le chef opérateur assure l'encadrement du personnel opérateur affecté à l'ensemble des machines d'exploitation de l'atelier. Il conçoit et établit les tableaux de connexion pour les nouveaux travaux. |
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L'opérateur assure, d'une part, le fonctionnement des machines d'exploitation et, d'autre part, le montage des tableaux de connexion pour les travaux courants de l'atelier. |
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Dans les centres automatisés de traitement de l'information et dans les ateliers mécanographiques |
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Le moniteur a la responsabilité d'une équipe de dactylo codeurs. Il contribue à leur formation professionnelle. |
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Le dactylo codeur assure la création des supports de l'information, notamment par voie de perforation de cartes ou d'impression de bandes magnétiques. Cette fonction est exclusive de toute tâche à caractère administratif ou comptable |
La délibération qui institue le régime indemnitaire doit déterminer les emplois mais également les critères d'attribution se basant sur les textes en vigueur concernant les agents de l'Etat, mais peut contenir des modulations propres à la collectivité.
Chaque bénéficiaire doit faire l'objet d'un arrêté individuel d'attribution..
MONTANTS ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PFPTI
Les primes sont attribuées dans le cadre d'un crédit global budgétaire ainsi que sur la base d'un taux individuel.
Le crédit global correspond à la somme du taux moyen mensuel de 1/10 000e du traitement annuel correspondant à l'indice brut 585 par un coefficient correspond aux fonctions exercées et à l'ancienneté et par le nombre théorique de bénéficiaires dans la collectivité.
Le taux moyen mensuel étant égal à 2,74€ au 01 juillet 2010, le montant individuel correspond à la multiplication de ce montant par le coefficient et à la durée de perception de la prime correspondant au tableau ci-dessous :
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FONCTIONS |
COEFFICIENT |
DUREE |
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Dactylo codeur |
55 58 65 |
1 an 2 ans Après 3 ans |
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Moniteur |
70 80 82 |
2 ans 3 ans Après 5 ans |
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Opérateur |
32 36 42 |
1 an 2ans Après 3 ans |
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Chef opérateur |
45 52 54 |
2 ans 3 ans Après 5 ans |
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Chef d'atelier mécanographique |
60 64 |
3 ans Après 3 ans |
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Agent de traitement |
55 58 65 |
1 an 2 ans Après 3 ans |
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Programmeur et pupitreur |
93 108 125 |
1 an 1 an 6 mois Après 2 ans 6 mois |
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Chef programmeur |
142 153 |
3 ans Après 3 ans |
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Chef d'exploitation |
147 188 |
3 ans Après 3 ans |
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Programmeur de système d'exploitation |
139 162 188 |
1 an 1 an 6 mois Après 2 ans 6 mois |
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Analyste |
83 94 118 |
2 ans 2 ans Après 4 ans |
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Chef de projet |
139 154 188 |
1 an 1 an 6 mois Après 2 ans 6 mois |
Le bénéfice de la prime correspondant au nombre le plus élevé de dix-millièmes indiqué, pour chaque fonction, dans le tableau ci-dessus est conservé tant que le fonctionnaire continue à exercer cette fonction informatique.
Les primes de fonctions sont versées mensuellement, et peuvent faire l'objet de cumul avec d'autres régimes indemnitaires dont notamment l'IHTSI - indemnités horaires spéciales affectées au traitement de l'information.
La prime informatique a fait l'objet d'une abondante jurisprudence en raison de l'évolution des technologies et la confusion possible avec l'usage de l'outil informatique en général. En réalité, cette prime est exclusivement réservée aux centres de traitement conséquents et dont l'usage est étroitement contrôlés par les juridictions financières.
Informations pratiques sur la prime de fonction des personnels affectés au traitement de l'information
Liens vers les textes officiels : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do;jsessionid=11fd8efb5a0f62987b3e2ea4fa72ad09.tpdjo09v_3?cidtexte=legitext000006061812&datetexte=20131212
http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000000331627
Articles connexes :
liste des primes des agents territoriaux
liste des primes des agents hospitaliers
liste des primes des agents de l’etat
liste des primes des praticiens hospitaliers
