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Les indemnités horaires spéciales des agents affectés au traitement de l'information concernent le centre de traitement conséquent et exclu de ce fait les agents affectés au micro-ordinateur. Il s'agit donc d'une indemnité spécifique aux agents des directions des services informatiques et affectés dans un centre de traitement de l'information conséquent.
CHAMP D'ATTRIBUTION DE L'IHSTI
Ce sont les décrets 72-1012 du 7 novembre 1972 et l'arrêté ministériel du 10 juin 1982 qui règlementent les conditions d'attribution de ces indemnités horaires. Elles ont pour vocation de compenser les heures réalisées par les agents lorsqu'ils assurent leur service aux jours et horaires suivants :
-Entre 20 heures et 7 heures pendant la durée légale du travail
-Le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Une délibération du conseil de la collectivité est nécessaire pour l'instituer en faveur des agents qui exercent les fonctions suivantes :
Emplois de catégorie A :
- Analyste, Programmeur de systèmes, Programmeur système d'exploitation, chef de projet
Emplois de catégorie B :
- Pupitreur chef, Chef programmeur, Chef d'atelier mécanographique, programmeur, opérateur, moniteur
Emplois de catégorie C :
- Agent de traitement, Opérateur, Dactylo codeur
L'appartenance au cadre d'emploi définit le niveau hiérarchique maximum quelque soit l'emploi occupé pour la détermination du régime indemnitaire. De ce fait, un rédacteur qui exerce les fonctions d'analyste pourra prétendre au montant réservé aux catégories A.
Il sera utile de se référer à l'avis d'expert sur les primes informatiques afin de connaître l'étendue des missions pour chacun des emplois énumérés.
L'affectation dans le centre de traitement de l'agent doit être régulière.
Les agents non titulaires peuvent y prétendre si la délibération le prévoit.
Le contrôle de la qualification d'emploi occupé doit faire l'objet d'une vérification d'aptitude sous la forme d'examens professionnels. La réglementation en vigueur ne prévoyant aucune disposition particulière, il appartient aux employeurs locaux d'organiser ces examens de vérification d'aptitude. L'arrêté ministériel du 10 juin 1982 relatif aux programmes de concours applicables aux agents de l'État peut servir de référence.
Un arrêté individuel d'attribution est élaboré pour chaque bénéficiaire.
MONTANTS ET MODALITES DE VERSEMENT DE L'IHSTI
Le montant de l'indemnité varie selon les emplois occupés et les majorations suivant les périodes de travail réalisées dans les conditions suivantes :
|
Plages horaires |
Agent de Catégorie A |
Agent de Catégorie B |
Agent de Catégorie C |
|
20 h à 7 h |
1,06€ |
1,00€ |
0,97€ |
|
Samedi 7 h à 20 h |
1,59€ |
1,50€ |
1,46€ |
|
Samedi 20 h à 7 h |
2,12€ |
2,00€ |
1,94€ |
|
Jours fériés 7 h à 20 h + nuits avant et après |
2,12€ |
2,00€ |
1,94€ |
La détermination du montant horaire se calcule par la multiplication du nombre d'heures réalisées par le taux fixé en fonction de la catégorie concernée.
Le montant de l'indemnité est égal au nombre d'heures effectuées par le taux fixé par la tranche
horaire concernée.
L'IHSTI ne se cumule pas avec l'IHST ou l'IFTS mais peut se cumuler éventuellement avec la prime informatique.
Le versement est réalisé mensuellement sur état des heures supplémentaires réalisées.
Pour les agents à temps non complet, les indemnités sont versées au prorata du temps de travail.
L'indemnité horaire spéciale attribuée aux agent affectés au traitement de l'information concrétise la reconnaissance de la spécificité des emplois dans un centre de traitement qui concerne finalement les collectivités les plus importantes en terme démographique.
Informations pratiques sur les indemnités horaires spéciales des agents affectés au traitement de l'information
Lien vers les textes officiels :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000000313664
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