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En raison des contraintes professionnelles, depuis le 23 août 2008, plusieurs grades de la filière médico-sociale peuvent prétendre à une compensation indemnitaire pour leurs missions exercées le week-end. Cette compensation est l'IFTD - indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié.
CHAMP D'ATTRIBUTION DE L'IFTD
Ce sont les décrets 91-875 du 6 septembre 1991 et 98-1057 du 16 novembre 1998 et leurs arrêtés ministériels relatifs à l'IFTD destinée aux personnels des services soignants et des services sociaux de l'Etat et des services hospitaliers qui ont été transposés à la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale par le décret 2008-497 du 20 aout 2008 .
Les cadres d'emploi qui peuvent être bénéficiaires de ce régime indemnitaire sont :
- Cadre territorial de santé infirmier,
- rééducateur
- assistant territorial médico-technique
- Sage-femme
- Puéricultrice cadre de santé
- Infirmier territorial en soins généraux
- Infirmier territorial
- Puéricultrice
- Technicien paramédical exerçant des activités de rééducation (pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, ergothérapeutes)
- Auxiliaire de puéricultrice
- Auxiliaire de soins territorial
- Agent social
Cette possibilité doit être confirmée par une délibération du conseil de la collectivité
Les agents non titulaires peuvent prétendre à l'IRSSTS si la délibération le prévoit.
Un arrêté individuel d'attribution est établi pour chacun des bénéficiaires.
MONTANT DE L'IFTD
Au 1er juillet 2010, le montant forfaitaire est arrêté sur la base de 8 heures de travail effectif, pour un montant forfaitaire total à ce jour de 47,27€
Le montant de l'IFTD est sera revalorisé sur la valeur annuelle de traitement des fonctionnaires de l'Etat à l'indice 100 majoré.
Dans le cas d'une durée de travail inférieure à 8 heures, l'indemnité est versée au prorata du temps de travail réalisé. Cette même logique est appliquée en cas de durée supérieure à 8 heures dans la limite de la durée de travail quotidienne arrêté dans le cadre du protocole d'heures de travail dans la structure.
La périodicité des versements est mensuelle sur état des heures réalisées.
Il est possible de cumuler l'IFTD avec les IHTS indemnités horaires pour travaux supplémentaires mais pas avec l'indemnité pour travail pour travail du dimanche et jour férié en faveur des agents communaux instaurée par arrêté du 19 août 1975.
Par dérogation au principe du repos dominical, l'IFTD prend en compte les situations particulières de certaines professions qui sont dans l'obligation d'assurer la continuité du service public un dimanche ou un jour férié.
Informations pratiques sur l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié (filière médico sociale)
Lien vers les sites web :http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000019349977
Articles connexes :
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