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Refonte le 30.03.2015
Selon les lois statutaires de la fonction publique, un corps ou un cadre d'emploi « regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »
Selon les lois statutaires de la fonction publique, un corps ou un cadre d'emploi « regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »
Dans la fonction publique hospitalière et de l'Etat, les grades et emplois sont organisés en corps tandis que dans la fonction publique, ceux-ci sont organisés en cadre d'emploi.
Quelle différence entre les corps et les cadres d'emploi ?
La notion de corps regroupe un ensemble de grades spécialisés par Ministère pour les services ou établissements de l'Etat, exemples :
- Agent de protection des affaires étrangères
- Inspecteur des affaires sociales
- Technicien de physiothérapie
- Chef de district forestier
Bien qu'un mouvement de fusion des corps a été engagé depuis plusieurs années, notamment à l'aide de la création de corps communs et des corps interministériels, force est de constater une réelle difficulté à y parvenir selon la fondation IFRAP - Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques.
Plus de 400 corps sont recensés actuellement dans nos grilles indiciaires.
Les corps dans la fonction publique hospitalière regroupent davantage la notion de métiers hospitaliers et de hiérarchisation, exemples :
- Assistant médico-administratif
- Permanencier hospitalier
- Cadre de santé
Les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale répondent davantage à une notion inter-fonction publique, facilitant ainsi la mobilité, exemples :
- Attaché
- Ingénieur
- Conseiller socio-éducatif
Le cadre d'emploi regroupe davantage que les corps les fonctionnaires remplissant les mêmes missions et favorise ainsi encore plus la mobilité, et ceci malgré les avancées dans ce domaine avec la Loi 2009 tendant à décloisonner les fonctions publiques.
Définition de la notion d'emploi dans la fonction publique
Aux côtés des statuts de corps et de cadres d'emploi dans la fonction publique, le statut d'emplois est défini par les Lois statutaires qui prévoient qu'en cas d'absence de corps ou de cadre d'emploi ou en marge de ces derniers, un statut d'emploi peut être créé.
Exemples :
Fonction publique Etat :
- Chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
- Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Expert de haut niveau des administrations de l'Etat
Fonction publique hospitalière :
- Coordonnateur en maïeutique
- Directeur de soins
Fonction publique territoriale :
- Directeur général des services
- Directeur général adjoint des services
Ces emplois disposent d'un décret portant statut particulier, d'une échelle de rémunération et de conditions d'avancement à l'identique des corps et cadre d'emploi.
Ils ne peuvent être pourvus que par des fonctionnaires titulaires d'un corps ou d'un cadre par voie de détachement sur une durée en général de 5 ans renouvelables.
Le statut d'emploi est utilisé particulièrement pour les emplois de direction ou d'encadrement.
Il s'agit d'emplois fonctionnels, c'est-à-dire un statut relatif à la mission qui lui est rattachée.
Comment accéder aux différents corps et cadres d'emplois ?
L'accès aux différents corps et cadres d'emplois est conditionné à la réussite d'un concours :
- externe pour les candidats ayant le statut d'étudiants ou autres,
- interne pour les fonctionnaires ayant effectué 4 années de service effectif,
- un troisième concours pour les personnes ayant une certaine expérience dans le secteur privé, en qualité d'élu ou de responsable d'une association
Pour chaque niveau du corps ou du cadre d'emploi, différents concours sont organisés.
Pour le cadre d'administrateur territorial, le concours est celui de l'Institut national des études territoriales (INET).
Pour le cadre des attachés territoriaux, les concours sont organisés au niveau départemental par les centres de gestion (cdg).
La mairie de Paris qui dispose d'un statut particulier ne dépend d'aucun centre puisqu'elle est son propre centre de gestion, le cig petite couronne, le CIG grande couronne et organise donc son propre concours.
Les autres cadres d'emplois sont pourvus par des concours spécifiques organisés pour chaque filière et chaque emploi en fonction des besoins. Chaque année sont ainsi organisés par les centres de gestion ou par le cnfpt (Centre national de la fonction publique territoriale) des concours d'ingénieur territorial, d'animateur, ou encore de professeurs territoriaux.
La nomination sur les emplois fonctionnels
Les nominations sont réalisées de façon discrétionnaire par l'autorité administrative. L'agent conserve cependant sa carrière au sein du corps d'origine et bénéficie à ce titre d'une double carrière.
Classification des corps et cadres d'emplois
Les corps de la fonction publique de l'Etat sont groupés par Ministères (classification suivant le régime de retraite) :
- Affaires étrangères
- Affaires sociales et santé
- Agriculture et culture
- Culture
- Défense
- Economie, finances et budget
- Education nationale et recherche
- Environnement
- Equipement, logement et tourisme
- Industrie
- Intérieur
- Jeunesse et sports
- Justice
- Premier ministre
- Transport
Les corps hospitaliers sont groupés en 7 filières :
- Personnels administratifs
- Personnels ouvriers
- Personnel technique
- Services de soins et médico-technique
- Personnel enseignant
- Personnel socio-éducatif
- Praticiens hospitaliers
Les cadres d'emplois de la territoriale sont, à leur tour, groupés dans 8 filières métier :
- Filière Administratifs
- Filière Technique
- Filière Culturelle
- Filière Sportive
- Filière Animation
- Filière Médico-sociale
- Filière Police municipale
- Filière Incendie et secours
Au sein d'une même filière, il existe plusieurs emplois. Chaque cadre d'emplois est rattaché à l'une des trois catégories A, B et C.
La grilles des salaires des cadres d'emplois
Chaque filière et catégorie est soumise à une grille de salaire bien définie pour en savoir davantage, cliquez sur le lien correspondant à votre recherche :
grille salaire cadre d'emploi hospitalier
grille salaire cadre d'emploi etat
grille salaire cadre d'emploi territorial
Articles connexes
guide pratique des corps et des cadres d'emplois
tableau de comparaison corps et cadres d'emploi
