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Le corps d’agent de service hospitalier qualifie-ASHQ

12/02/2024

Fiche pratique n° 592

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MAJ le 16/12/2023

Le corps des agents de service hospitaliers qualifiés recouvre le métier de base d’entretien des locaux de la fonction publique hospitalière dans de nombreux publics de santé (hospices publics, maisons de retraite publiques, services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d’hébergement, centres d’accueil de soins, hôpitaux…).

Ce corps a fait l'objet d'une récente réforme par la création d'un nouveau grade au 1er janvier 2015

CONDITIONS D’ACCES AU CORPS D’AGENT DE SERVICE HOSPITALIER QUALIFIE

Au sens du Décret n° 2007-118 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps, les agents de service hospitaliers qualifiés constituent un emploi de catégorie C de la filière soins et médicotechnique.

Le Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière définit les modalités de recrutement, de classement, de détachement dans le nouveau statut particulier des corps des accompagnants éducatifs et sociaux et des agents des services hospitaliers qualifiés relevant de la fonction publique hospitalière, regroupés au sein de la filière soignante de catégorie C. Il précise également les règles relatives à la constitution initiale de ces corps. Le décret tire en outre les conséquences de la création de ces nouveaux corps par la modification des textes relatifs à la représentation des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires.

Le corps comprend 2 grades, avec 2 classes :

Agent de service qualifié de classe normale (C2)
Agent de service qualifié de classe supérieure (C3)

Les termes Echelles C2 et C3 correspondent à l’échelle de rémunération suivant la définition du Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Le corps des agents des services hospitaliers qualifiés comprend :

1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité accompagnement de la vie en structure collective ;
2° Les agents des services hospitaliers qualifiés.

Les agents des services hospitaliers qualifiés sont recrutés pour pourvoir les emplois vacants au titre d'une année après inscription sur une liste dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Les offres d'emploi font l'objet d'un avis de recrutement

Comment trouver les avis de recrutement ?

Les recrutements d'agents des services hospitaliers qualifiés font l'objet d'une publicité préalable. Les avis sont affichés, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'établissement, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

La sélection des candidats est confiée à une commission, composée d'au moins trois membres, dont un au moins est extérieur à l'établissement dans lequel les emplois sont à pourvoir. Le dossier du candidat comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé comportant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée. Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne ceux dont elle a retenu la candidature.

Il est également possible d’accéder au cadre d’emploi par voie de détachement ou d’intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l’échelle.

Voir notre article comment changer d'administration ?

CONDITIONS DE NOMINATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE

Une fois sélectionnés, les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude à exercer les fonctions liées au corps des ASQH et sont nommés stagiaires pour une durée de 1 an.

Une reprise d’ancienneté de services antérieurs est assurée pour le classement à l’échelon pour les fonctionnaires, agents publics non titulaires ainsi que les personnes sous régime juridique privé suivant des conditions particulières au moment de la nomination.

Le fonctionnaire bénéficie d’un avancement d’échelons à l’ancienneté dans son grade (12 échelons au 1^er grade, 12 échelons aux 2^èmes grade) sur une durée moyenne variant de 1 à 4 ans. .

Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.

Voir notre article comment obtenir un avancement ou une promotion interne

LES METIERS EXERCES PAR LES AGENTS DE SERVICE HOSPITALIERS QUALIFIES

Suivant la définition statutaire, les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées a pu être inventoriée à l’aide du répertoire des métiers de la santé et de l’autonomie de la fonction publique hospitalière du Ministère de la santé (lien vers le site ci-dessous).

LISTE DES METIERS DES AGENTS DE SERVICE HOSPITALIERS QUALIFIES

AGENT DE BIO-NETTOYAGE

AIDE SOIGNANT

AGENT DE SERVICE MORTUAIRE

AGENT DE STERILISATION

AGENT DE BLANCHISSERIE

AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE (AMP)

AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE

BRANCARDIER

MAITRE DE MAISON

SURVEILLANT DE NUIT

Ces métiers répertoriés correspondant au corps des ASHQ témoignent du degré de spécialité des emplois exercés par les emplois de base de la fonction publique hospitalière dans le secteur des soins et d’hygiène des établissements.