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Questions/Réponses : Temps de travail (jour férié, annualisation, pause... )

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Mon employeur peut-il reporter les heures non effectuées de 2023 en 2024 ? 17/05/2024
Bonjour, Mon employeur demande de rattraper les heures non effectuées de l’année 2023 en 2024. Le conseil municipal a établi un règlement intérieur datant du 1er février 2023 expliquant que tout agent doit rattraper les heures manquantes de l’année N-1 à l’année N. Ont t’ils le droit ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.                                         

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Adjoint technique territorial-ATT
Propreté et déchets
Grossesse heure en moins suppression des rtt 18/05/2024
Bonjour, Le règlement intérieur de ma collectivité prévoit une heure en moins par jour de travail à compter du 3e mois de grossesse. Etant à 39h avec RTT, je voulais savoir si je prenais cette heure si mes RTT allaient être supprimés ou non ?                                         

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Rédacteur territorial
Communication
Journée de cohésion et temps de travail 18/05/2024
Je suis adjoint d’animation, le 19 Mai 2023, mon employeur a décidé de nous instaurer une journée de cohésion ce jou là alors que les enfants feront le pont ce jour là Il nous est interdit de refuser Ce jour là je ne devais travailler que 2 h15 alors que la journée prévue sera de 6 heures Est ce que ces heures complémentaires me seront payées ou récupérées ou comme il m’a été indiqué perdues Merci de votre réponse                                         

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Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Rqth et temps partiel 16/05/2024
bonjour, je suis reconnu RQTH(sans taux) depuis 2014,je suis en fin de carrière (59ans) et j’aurai voulu passer a temps partiel,est il possible de savoir si il sera de droit ou sur autorisation. merci de votre réponse.                                         

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Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics
Médaille du travail 15/05/2024
Bonjour, J’ai 42 ans de mairie entrée en mars 1981. Depuis 2006 je suis à 90% de mon temps ce n’est pas une situation voulue. Puis je prétendre à la médaille du travail des 40 ans ou pas? Merci de votre réponse                                         

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Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
Ménage en école primaire 18/05/2024
Bonjour, Je suis atsem titulaire, je fais du ménage et du grand ménage à l’école maternelle pendant les vacances scolaires. Ma cheffe de service me demande de faire aussi du ménage à l’école primaire alors que ça ne rentre pas dans mon cadre d’emploi, puis-je refuser? merci pour votre réponse Cordialement                                         

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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Heure de grossesse cumulable RTT ? 18/05/2024
Bonjour, je suis enceinte de 5mois. J’ai droit à une heure journalière en moins. Ma question : je travaille 8h par jour en temps normal, 7h par jour avec les horaires aménagés. Pour les RTT dois-je poser 7h ou 8h? Est-ce que l’heure de grossesse est cumulable avec les RTT ? Merci d’avance.                                         

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Adjoint administratif territorial-AAT
Urbanisme
Annualisation et jour férié 17/05/2024
Bonjour, je suis responsable d’un service enfance jeunesse. J’encadre les ATSEM, les agents du restaurant scolaire et animatrices. Je commence à travailler sur leurs annualisations 2023-2024. Je me pose la question du calcul des jours férié dans l’annualisation. J’ai un tableur excel avec leur plannings et où je calcule le nombre d’heure de travail sur une année et une calendrier pour les jours travaillés et différentes congés. forcement il y a une différence d’heure entre ces deux tableaux car les jours fériés sont déduit sur le calendrier uniquement. Cependant une ancienne collègue m’a dit que je devais également enlever les jours férié dans le tableur excel. Ce qui m’oblige a répartir ces heures sur les reste de l’année. Il est pourtant préciser dans la loi que les heures de travailles tombant sur des jours fériés ne doivent pas être récupérés. sauf qu’en agissant ainsi, c’est la cas… Es que quelqu’un pourrait m’expliquer. Si je prends mes collègue qui ne sont pas annualisés, ils ne rattrapent pas ces heures donc pourquoi je devrais le faire à mes agents…. Merci d’avance pur vos retours.                                         

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Adjoint administratif territorial-AAT
Animation - jeunesse
DES RTT ACQUISES AVANT LE DEBUT D'UN CLM DEUMEURENT-ELLES ACQUISES? 09/05/2024
Bonjour, je suis en CLM depuis fin juin 2022, j’ai travaillé pendant les 5 premiers mois de l’année, les RTT que j’ai acquises pendant ces 5 mois peuvent elles être déposées sur mon C.E.T.? SVP je vous remercie par avance pour votre réponse.                                         

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Attaché territorial
Santé - Médico-social
Cumul 2 emplois annualisés 09/05/2024
Bonjour, j’ai actuellement un emploi à 25h semaine annualisé. Puis-je cumuler avec un autre emploi à 20h semaine annualisé également ?                                         

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