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Questions/Réponses : Rémunération (grilles, NBI, augmentation...)

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Attribution Nouvelle bonification indiciaire 17/05/2024
Bonjour, Je suis Agent de maîtrise, avec comme intitulé en fiche de poste : Encadrant de proximité en charge de la Gestion du Domaine Public et des travaux de voirie confiés aux entreprises. J’encadre pour le besoin de la continuité de mes missions au quotidien de 4 à 6 agents. J’assure également cet encadrement pour l’ensemble des agents (15), selon les impératifs quotidiens ou des congés du responsables de service. Je précise ne pas effectuer la saisie des congés ainsi que les évaluations des agents. Dans ces conditions, puis je bénéficier de la NBI ? Dans le cas contraire ai je l’obligation d’assumer cette responsabilité. Merci d’avance pour votre réponse.                                         

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Agent de maîtrise territorial-AM
Voirie - Travaux Publics
NBI / régie d'avance 17/05/2024
Bonjour, je suis responsable d’une régie d’avance dont le montant maximum de l’avance à consentir est fixé à 3 000 €. Je pensais donc pouvoir prétendre à 15 points au titre de la NBI seulement mon employeur m’indique que "les textes" prévoient que la NBI est applicable à compter de 3 000 € d’avance consentie et que je n’y ai donc pas le droit. Dans le décret, je trouve seulement "régie de 3 000 à 18 000 €"… donc ce n’est pas très clair pour moi si quelqu’un peut m’éclairer et m’indiquer des textes ou plus de précisions sont apportées… merci !                                         

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Attaché territorial
Montant de l'ifse et nbi 18/05/2024
Bonjour je suis actuellement agent de maîtrise au 7ieme échelon j’ai récemment changé de collectivité. J’ai maintenant une équipe de 7 personnes à gérer. J’ai donc droit à une nbi, mais mon responsable m’a dit que la nbi était compris dans mon ifse. J’ai demandé à mes collègues de mon ancienne collectivité l’ifse et la nbi apparaissent sur le bulletin de salaire sur 2 lignes séparées. Ma question est ce que la nbi peut être inclus dans mon ifse ou doit-elle etre obligatoirement mentionné à part sur le bulletin de salaire. Merci de votre réponse. Merci de votre réponse                                         

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Agent de maîtrise territorial-AM
Propreté et déchets
Réexamen et revalorisation de IFSE 16/05/2024
Je suis adjoint administratif dans une commune de 3500 hab qui a mis en place le regime RIFSEEP en septembre 2016. Depuis cette date ma prime IFSE n’a pas été revaloriser, ni en 2020 (revalorisation quadriennale) ni en 2019 lorsque j’ai été nommée au grade supérieur; Sur MA FICHE DE PAIE D’AVRIL 2024 Le montant de ma prime est le même que celui de SEPTEMBRE 2016 J’ai interpellé le maire en janvier 2023, sans réponse. j’ai remis une copie de ce courrier a mon supérieur hiérarchique en janvier 2024 lors de l’entretien professionnelle et toujours pas de réponse a ce jour. Que dois faire ? comment puis je évaluer ma perte financière de 2016 à 2024 ? Merci pour votre aide                                         

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Adjoint administratif territorial-AAT
Direction générale
NBI à la direction des finances et direction de l’environnement mobilité et dev durable 18/05/2024
Bonjour, J’ai occupé un poste d’assistante d’exécution budgétaire en tant que titulaire de 2019 à 2022 et j’ai ensuite travaillé en tant qu’assistante de direction de 2022 à 2023. J’ai appris qu’aux finances mes collègues percevaient et perçoivent toujours une NBI et mon poste d’assistante de direction me permettait également de le percevoir car je tenais l’accueil téléphonique entre les riverains et les divers sociétés qui prenaient contacte avec mon directeur ou mon équipe. Est-il possible de réclamer la rétroactivité de la NBI? Et pour finir j’apprends aujourd’hui par une de mes collègues qui demande la NBI rétroactive (elle aussi avait une NBI non versée), que la DRH ne peut verser la NBI en rétroactif car question budgétaire. Est-ce légal ? Peux-t-on demander si la DRH peut verser la NBI non versée ultérieurement lorsque les soucis budgétaires seront revenus à la normale ? Merci d’avance pour votre aide et votre retour. Cordialement.                                         

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Adjoint administratif territorial-AAT
Bâtiment - patrimoine bâti
Montant NBI encadrement technicien territorial 18/05/2024
Bonjour , quel est l’indice et le montant de la NBI encadrement pour un technicien territorial SVP? Merci                                         

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Agent de maîtrise territorial-AM
Logistique - Maintenance - Entretien
NBI Encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents. 18/05/2024
Bonjour, Je suis encadrante de proximité (N+1) d’une équipe de 8 techniciens en informatique. Peut-on considérer cette équipe comme une équipe à vocation technique. Puis-je prétendre à cette NBI ? Merci pour votre réponse.                                         

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Ingénieur territorial
Informatique - NTIC
Refus de NBI pour quotité de temps 09/05/2024
Bonjour, voici ma situation. J’ai intégré ma collectivité en septembre 2018 en tant que technicien spécialisé (contractuel). J’ai pris des fonctions d’adjoint au chef de service en février 2021 tout en gardant mes missions initiales de technicien spécialisé. Un nouveau contrat m’a été fait. L’évaluation de la quotité de temps en fonction des mes 2 casquettes est la suivante : 0,3 ETP adjoint au chef de service - 0,7 ETP Technicien spécialisé. Cette évaluation de la quotité n’apparait nulle part officiellement. J’ai obtenu mon concours de technicien principal 2ème classe en 2022 et j’ai été nommé sur mon poste au 01/02/2023. Etant stagiaire, puis titulaire, je me pensais éligible à la NBI Encadrement de proximité d’un équipe à vocation technique d’au moins cinq agents. Mon service est composé d’une quinzaine de techniciens. Le référentiel métier de la collectivité indique bien la correspondance adjoint au chef de service / encadrement de proximité. La nature des missions techniques réalisées n’est clairement pas discutable. J’ai d’ailleurs été convoqué et inclus dans un parcours interne de formation dédié aux encadrants de proximité. Ce parcours m’a mobilisé pendant plusieurs semaines (en cumulé). Après une attente de plusieurs mois, ma collectivité me refuse l’attribution de ladite NBI avec pour motif que la quotité de temps dédiée aux fonctions d’adjoint au chef de service n’est pas suffisante. Je suis surpris de cette décision, car certes le temps effectif passé sur des missions d’adjoint est d’environ 30%, mais je suis adjoint au chef de service 100% de mon temps. Pouvez-vous m’éclairer sur ma situation ? Merci d’avance.                                         

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Technicien territorial
Eau - Assainissement
Qui a droit au nbi 18/05/2024
Puis je obtenir le nbi sachant que je suis responsable des atsems je fais aussi la garderie la cantine ainsi que mon métier d’atsem merci de votre réponse                                         

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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Education
Puis-je prétendre à la NBI 18/05/2024
Bonjour, Je suis rédacteur principal de 1ère classe titulaire dans une collectivité de 2500 habitants. Je suis responsable RH et comptabilité or la direction générale refuse l’attribution de la NBI (pour technicité) car je suis seule dans mon bureau. On parle d’encadrement mais en tant que responsable RH j’encadre le personnel ou je me trompe? Merci pour votre retour Cordialement.                                         

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Rédacteur territorial
Ressources humaines


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